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Politique de confidentialité 

Mise à jour le 19/8/26

Parties et objet 

SOCIETE: STYLE CHÂSSIS SRL 

BCE/TVA: BE1008.025.087 

Registre des personnes morales : RPM Hainaut, division Charleroi 

Mail : info@stylechassis.be 

Téléphone : +32 491 52 12 17 

Adresse siège: Rue du Sanatorium 32, 6001 Marcinelle 

Adresse unité d’établissement: / 

Mr Gheysen Antoine établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en  toute transparence les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante: stylechassis.be, de la  manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par STYLE CHÂSSIS SRL. 

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale,  quilisite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site. 

A ce titre, STYLE CHÂSSIS détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et  organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. STYLE CHÂSSIS s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données  personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à  l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement  européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du  traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci après le « Règlement »). 

STYLE CHÂSSIS est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données  personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas  échéant, STYLE CHÂSSIS s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes  quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données  personnelles, au regard de la Loi et du Règlement. 

Traitement des données personnelles 

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles.  Le traitement de ces données par Gheysen Antoine, en sa qualité de responsable du traitement, ou  par les prestataires agissant au nom et pour le compte de STYLE CHÂSSIS, sera conforme à la Loi  et au Règlement. 

Les données à caractère personnel seront traitées par STYLE CHÂSSIS conformément aux finalités  citées plus bas, via : 

Finalité du traitement des données personnelles

 

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont  communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes : 

  • pour vous appeler ou vous envoyer par courrier électronique des informations que nous  estimons être d’un intérêt légitime pour vous ou que vous avez demandées ; 
  • pour répondre à vos demandes d’information ou pour traiter les commandes que vous avez  passées 
  • à des fins commerciales, telles que l’analyse des données, les audits, la surveillance et la  prévention des fraudes, l’identification des tendances d’utilisation et le renforcement,  l’amélioration ou la modification de nos services ; 
  • lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié : (1) en vertu de la législation en vigueur ;  (2) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (3) pour répondre aux demandes des  autorités publiques et gouvernementales ; (4) pour faire appliquer nos conditions générales ;  (5) pour protéger nos activités ; (6) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité  ou nos biens et/ou ceux d’autrui ; et (7) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles  ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. 

Données personnelles susceptibles d’être traitées 

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que STYLE CHÂSSIS recueille  et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les  données à caractère personnel suivantes : 

  • Toutes les données personnelles que vous nous avez communiquées de manière  consensuelle ou contractuelle, telles que votre nom, votre adresse de facturation et de  livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et vos données de paiement. 
  • Les données personnelles qui nous aideront à vous contacter à l’avenir, telles que votre nom,  le nom de votre société, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse  électronique, parce que nous pensons qu’il existe un intérêt légitime pour les deux parties. 
  • Les données à caractère personnel figurant dans les formulaires de contact et les enquêtes en  ligne que vous remplissez, les enregistrements de notre correspondance et de nos appels  téléphoniques, et toutes les autres fois où vous envoyez, recevez ou échangez des messages  en rapport avec nos services. 
  • des informations qui ne sont pas personnellement identifiables. Par exemple, les  navigateurs, les systèmes d’exploitation et les appareils utilisés pour accéder à notre contenu,  les détails sur les pays, les villes et les langues dans lesquels nos services sont consultés, et  les informations sur la manière et le moment où nos services sont consultés. L’objectif de  DiscoVR en recueillant ces données non personnelles est de mieux comprendre comment les  visiteurs de DiscoVR utilisent le site web. 
  • Nous et les fournisseurs tiers pouvons également collecter des informations concernant votre  visite sur notre site web. Il peut s’agir de votre situation géographique, de votre navigateur et  de votre type d’appareil, des pages que vous avez consultées, de la durée de votre visite et  des termes de recherche utilisés. 

Consentement 

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son  accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère  personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité. 

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’utilisateur a coché la case proposant la  Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable  pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre l’utilisateur d’entrer en relation  contractuelle avec STYLE CHÂSSIS. Tout contrat liant STYLE CHÂSSIS et un utilisateur portant 

sur les services et biens proposés sur le site est subordonné à l’acceptation de la Politique de  confidentialité par l’utilisateur. 

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux  modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, des données à caractère  personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par STYLE  CHÂSSIS, pour les finalités indiquées plus haut. 

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne  compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné. 

Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs 

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne  conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour  permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 

Cette durée est dans tous les cas inférieure à 3 mois. 

Destinataires des données et divulgation à des tiers 

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou  fournisseurs de STYLE CHÂSSIS qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et  qui collaborent avec STYLE CHÂSSIS dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la  fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de STYLE CHÂSSIS et sont notamment  responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données. 

Dans tous les cas. les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées  respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. STYLE CHÂSSIS assure qu’ils  traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée. 

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de  prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à  l’utilisation de ces données personnelles. 

Data Protection Officer (DPO) 

La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer  (ci-après « DPO ») : GHEYSEN ANTOINE 

Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et  supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. 

Le DPO peut être contacté comme suit : info@stylechassis.be 

Droits des Utilisateurs 

A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier  électronique à l’adresse suivante : info@stylechassis.be, ou une lettre par voie postale adressée, en  joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Rue du Sanatorium 32, 6001  MARCINELLE 

Droit d accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, STYLE CHÂSSIS garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère  personnel ainsi que les informations suivantes: 

  • les finalités du traitement ; 
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ; 
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel  ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des  pays tiers ou les organisations internationales ; 
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel  envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22,  paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles  concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce  traitement pour la personne concernée 

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts  administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur. 

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse  électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage  courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement. 

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la  réception de la demande. 

Droit de rectification 

STYLE CHÂSSIS garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à  l’utilisateur. 

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes  peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux  modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être  effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de l’adresse  (info@stylechassis.be) 

Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement notifie à chaque  destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des  données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige  des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des  informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande. 

Droit à l’effacement 

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais  dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement. 

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il  est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu  des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y  compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces  données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces

responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou  reproduction de celles-ci. 

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire: 

  • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; 
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union  ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour  exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est  investi le responsable du traitement; 
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque  destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de  données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle  communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du  traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la  demande. 

Droit de limitation du traitement 

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les  hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement. 

Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement notifie à chaque  destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du  traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts  disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur  ces destinataires si celle-ci en fait la demande. 

Droit de portabilité des données 

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de STYLE  CHÂSSIS les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment  utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre  responsable du traitement sans que STYLE CHÂSSIS y fasse obstacle dans les cas prévus par le  Règlement. 

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe  précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises  directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. 

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce  droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou  relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. 

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée 

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles  en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par STYLE  CHÂSSIS. Conformément à l’article 21 du Règlement, STYLE CHÂSSIS ne traitera plus les  données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le

traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la  constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le  droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de  telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à  caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. 

Droit de plainte 

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données  personnelles par STYLE CHÂSSIS auprès de l’Autorité de Protection des Données, 

compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site  internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be. 

L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes: 

Autorité de Protection des Données 

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles 

Tél. + 32 2 274 48 00 

Fax. + 32 2 274 48 35 

E-mail: contact@apd-gba.be 

L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son  domicile. 

Limitation de responsabilité du Responsable de traitement 

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à  STYLE CHÂSSIS. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du  Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de STYLE CHÂSSIS. 

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins  de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. STYLE  CHÂSSIS conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de  promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le responsable de traitement ne peut  être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de  mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs  parents légaux ou pour des données incorrectes- notamment concernant l’âge-introduites par des  mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le responsable de traitement  si l’utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans. 

STYLE CHÂSSIS n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données  personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques. 

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera  porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Mons 

Contact 

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur  peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@stylechassis.be . 

Griefs / Délégué à la protection des données 

Si l’utilisateur a des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de  confidentialité, il peut envoyer un courriel à notre responsable des griefs à info@stylechassis.be .